Vers un droit public de l'économie d'énergie ?
Résumé
Les collectivités territoriales face à leurs nouvelles obligations
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02219972
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:56:54
Dernière modification le : mercredi 27 novembre 2024-11:33:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219972 , version 1
Citer
Fabien Tesson, Olivier Bonneau. Vers un droit public de l'économie d'énergie ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 41, pp.2256. ⟨halshs-02219972⟩
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