L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?

Martine Long
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
CV

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Droit

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Citer

Martine Long. L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 37, pp.2072. ⟨halshs-02219964⟩

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