Les questions d'appréciation de la régularité d'un acte et d'interprétation devant le juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Les questions d'appréciation de la régularité d'un acte et d'interprétation devant le juge

Sophie Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137219
  • IdRef : 068768672
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219963

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:56:38

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Dates et versions

halshs-02219963 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219963 , version 1

Citer

Sophie Théron. Les questions d'appréciation de la régularité d'un acte et d'interprétation devant le juge. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 37, pp.2037. ⟨halshs-02219963⟩

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