Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire

Laurent Sermet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971510
Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative

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Citer

Laurent Sermet. Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 36, pp.2015. ⟨halshs-02219960⟩

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