Un partenariat dans le partenariat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Un partenariat dans le partenariat

Résumé

La convention relevant de l'article L. 1414-1 III du CGCT

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219954 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219954 , version 1

Citer

Jean-Marc Peyrical. Un partenariat dans le partenariat. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 35, pp.1948. ⟨halshs-02219954⟩
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