Les effets d'un plan d'alignement à l'épreuve d'une mesure de suspension - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Les effets d'un plan d'alignement à l'épreuve d'une mesure de suspension

Seydou Traoré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051664
  • IdRef : 033280789
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-02219941

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:56:11

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Dates et versions

halshs-02219941 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219941 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Les effets d'un plan d'alignement à l'épreuve d'une mesure de suspension. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 31, pp.1741. ⟨halshs-02219941⟩

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