Les mines des domaines archéologiques

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

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Norbert Foulquier

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

DOMAINE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Domaine public Consistance du domaine public Droits et libertés fondamentaux Droit au respect des biens Vestige archéologique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219937

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:56:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219937 , version 1 (31-07-2019)

Norbert Foulquier. Les mines des domaines archéologiques. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 31, pp.1705. ⟨halshs-02219937⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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