L'unification du plein contentieux contractuel et la difficulté à obtenir la suspension du contrat en déféré préfectoral

Julien Martin

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

L'unification du plein contentieux contractuel et la difficulté à obtenir la suspension du contrat en déféré préfectoral

(1, 2)

1
2

Julien Martin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051840
IdHAL : julien-martin
IdRef : 070488479

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTRAT Relations des collectivités avec l'Etat Déféré préfectoral Contentieux des contrats Plein contentieux

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219936

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:56:06

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02219936 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219936 , version 1

Citer

Julien Martin. L'unification du plein contentieux contractuel et la difficulté à obtenir la suspension du contrat en déféré préfectoral. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 30, pp.1688. ⟨halshs-02219936⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

13 Consultations

0 Téléchargements

L'unification du plein contentieux contractuel et la difficulté à obtenir la suspension du contrat en déféré préfectoral

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Partager