Contrats d'armement : la responsabilité contractuelle à l'épreuve du secret de la défense nationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Contrats d'armement : la responsabilité contractuelle à l'épreuve du secret de la défense nationale

Fouad Eddazi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959172
Université d'Orléans
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https://shs.hal.science/halshs-02219930

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Dates et versions

halshs-02219930 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219930 , version 1

Citer

Fouad Eddazi. Contrats d'armement : la responsabilité contractuelle à l'épreuve du secret de la défense nationale. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 28, pp.1568. ⟨halshs-02219930⟩

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