La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219917 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219917 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 24, pp.1335. ⟨halshs-02219917⟩

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