La reconstitution des droits sociaux en cas d'éviction illégale d'agents de chambres consulaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La reconstitution des droits sociaux en cas d'éviction illégale d'agents de chambres consulaires

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]

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https://shs.hal.science/halshs-02219911

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:55:41

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Dates et versions

halshs-02219911 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219911 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. La reconstitution des droits sociaux en cas d'éviction illégale d'agents de chambres consulaires. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 23, pp.1294-1296. ⟨halshs-02219911⟩

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