Recours en reprise des relations contractuelles : l'absence d'urgence à suspendre la décision de résiliation d'un contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Recours en reprise des relations contractuelles : l'absence d'urgence à suspendre la décision de résiliation d'un contrat

Antoine Bourrel
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Citer

Antoine Bourrel. Recours en reprise des relations contractuelles : l'absence d'urgence à suspendre la décision de résiliation d'un contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 22, pp.1234. ⟨halshs-02219908⟩

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