Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation

Jean-François Calmette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777899
  • IdRef : 070118728
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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Dates et versions

halshs-02219903 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219903 , version 1

Citer

Jean-François Calmette. Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 21, pp.1177. ⟨halshs-02219903⟩

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