Secret-défense et essais nucléaires

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

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Sara Brimo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTENTIEUX RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Procédure administrative contentieuse Instruction Pouvoirs généraux d'instruction du juge Accès aux documents administratifs Communication de document administratif Secret de la défense nationale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219892

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halshs-02219892 , version 1 (31-07-2019)

Sara Brimo. Secret-défense et essais nucléaires. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 19, pp.1072. ⟨halshs-02219892⟩

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