La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC

Cédric Groulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137220
  • IdRef : 11241964X
Laboratoire des Sciences Sociales du Politique

Résumé

A propos de CE, 18 juill. 2011, n° 340512, Fédération nationale des chasseurs , Fédération départementale des chasseurs de la Meuse, au Lebon ; AJDA 2011. 1527 ; ibid. 2311 ; D. 2011. 2121, et les obs. ; ibid. 2694, obs. F. G. Trébulle ; Constitutions 2012. 147, obs. K. Foucher

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https://shs.hal.science/halshs-02219891

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:55:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219891 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219891 , version 1

Citer

Cédric Groulier. La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 19, pp.1047. ⟨halshs-02219891⟩

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