Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique

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https://shs.hal.science/halshs-02219890

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:55:22

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Dates et versions

halshs-02219890 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219890 , version 1

Citer

Paul Cassia. Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 19, pp.1040. ⟨halshs-02219890⟩

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