Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02219887
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:55:18
Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219887 , version 1
Citer
Bertrand Pauvert. A propos du fonctionnement des comités consultatifs municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 18, pp.1004. ⟨halshs-02219887⟩
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