QPC « AOC » et QPC « d'assemblage ». A propos du Conseil constitutionnel juge électoral d'un grief d'inconstitutionnalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

QPC « AOC » et QPC « d'assemblage ». A propos du Conseil constitutionnel juge électoral d'un grief d'inconstitutionnalité

Olivier Dord
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  • PersonId : 1137212
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Citer

Olivier Dord. QPC « AOC » et QPC « d'assemblage ». A propos du Conseil constitutionnel juge électoral d'un grief d'inconstitutionnalité. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 17, pp.961. ⟨halshs-02219885⟩

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