Désignations au sein d'un organisme extérieur à la commune : quand la politique s'en mêle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Désignations au sein d'un organisme extérieur à la commune : quand la politique s'en mêle

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https://shs.hal.science/halshs-02219879

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:55:08

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halshs-02219879 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219879 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Désignations au sein d'un organisme extérieur à la commune : quand la politique s'en mêle. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 16, pp.887. ⟨halshs-02219879⟩

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