Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219874

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:55:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219874 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219874 , version 1

Citer

Claire Marliac. Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 15, pp.833. ⟨halshs-02219874⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More