Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ?

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https://shs.hal.science/halshs-02219874

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:55:00

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Dates et versions

halshs-02219874 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219874 , version 1

Citer

Claire Marliac. Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 15, pp.833. ⟨halshs-02219874⟩

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