L'autonomie financière des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

L'autonomie financière des collectivités territoriales

Matthieu Conan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763859
  • IdRef : 055849628
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Résumé

Trente ans après la loi de décentralisation du 2 mars 1982, état des lieux

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219869

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:54

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219869 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219869 , version 1

Citer

Matthieu Conan. L'autonomie financière des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 14, pp.759. ⟨halshs-02219869⟩

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