La tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales trente ans après la loi du 2 mars 1982 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales trente ans après la loi du 2 mars 1982

Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219868

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:53

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:22:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219868 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219868 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. La tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales trente ans après la loi du 2 mars 1982. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 14, pp.753. ⟨halshs-02219868⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
343 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More