Les bénéficiaires de fonds européens doivent respecter les directives Marchés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Les bénéficiaires de fonds européens doivent respecter les directives Marchés

Delphine Dero-Bugny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1226740
  • IdRef : 082391556
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Dates et versions

halshs-02219863 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219863 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Les bénéficiaires de fonds européens doivent respecter les directives Marchés. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 13, pp.708. ⟨halshs-02219863⟩

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