Concession de travaux et droit d'exploitation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Concession de travaux et droit d'exploitation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219861 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219861 , version 1

Citer

Laurent Richer. Concession de travaux et droit d'exploitation. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 13, pp.682. ⟨halshs-02219861⟩

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