Le « droit au retour » des ministres évincés du gouvernement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le « droit au retour » des ministres évincés du gouvernement

Bernard Dolez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785731
  • IdRef : 031179983
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02219858 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219858 , version 1

Citer

Bernard Dolez. Le « droit au retour » des ministres évincés du gouvernement. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 12, pp.659. ⟨halshs-02219858⟩

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