Après la dissolution, la suspension des associations de supporters

Marie Cresp

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Après la dissolution, la suspension des associations de supporters

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Marie Cresp

Fonction : Auteur
PersonId : 1137240

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

IUT Bordeaux Montaigne

Mots clés

ACTE UNILATERAL DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX POLICE SPORT Acte administratif Procédure d'adoption d'un acte administratif Procédure contradictoire Association de supporters Association et fondation Liberté d'association Police générale Régime juridique de la police générale Pratique sportive Equipement sportif

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219857

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:43

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02219857 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219857 , version 1

Citer

Marie Cresp. Après la dissolution, la suspension des associations de supporters. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 12, pp.655. ⟨halshs-02219857⟩

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