Le poids de l'avis négatif de la commission d'aptitude dans le contrôle des nominations au tour extérieur. Le cas de M. Tiberi fils - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le poids de l'avis négatif de la commission d'aptitude dans le contrôle des nominations au tour extérieur. Le cas de M. Tiberi fils

Olivier Dord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137212
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219851 , version 1

Citer

Olivier Dord. Le poids de l'avis négatif de la commission d'aptitude dans le contrôle des nominations au tour extérieur. Le cas de M. Tiberi fils. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 11, pp.607. ⟨halshs-02219851⟩

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