La compatibilité de la procédure d'alignement avec la Constitution : au prix de combien de réserves d'interprétation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La compatibilité de la procédure d'alignement avec la Constitution : au prix de combien de réserves d'interprétation ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219842

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219842 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219842 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. La compatibilité de la procédure d'alignement avec la Constitution : au prix de combien de réserves d'interprétation ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 09, pp.489. ⟨halshs-02219842⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More