Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

CONTRAT Marché public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219835

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:20

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Dates et versions

halshs-02219835 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219835 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 08, pp.412. ⟨halshs-02219835⟩

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