Règles du POS/PLU : comment rédiger les exceptions aux règles d'implantation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Règles du POS/PLU : comment rédiger les exceptions aux règles d'implantation

Soazic Marie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051933
  • IdRef : 145486893
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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https://shs.hal.science/halshs-02219833

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:18

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Dates et versions

halshs-02219833 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219833 , version 1

Citer

Soazic Marie. Règles du POS/PLU : comment rédiger les exceptions aux règles d'implantation. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 07, pp.394. ⟨halshs-02219833⟩

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