Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219829 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219829 , version 1

Citer

Anne Jennequin. Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 06, pp.331. ⟨halshs-02219829⟩

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