Représentation ou remplacement ? That's the question

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

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Michel Verpeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

COLLECTIVITE TERRITORIALE DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Intercommunalité Elu intercommunal Commerce Aménagement commercial Commission départementale d'aménagement commercial

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219817

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:53:47

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halshs-02219817 , version 1 (31-07-2019)

Michel Verpeaux. Représentation ou remplacement ? That's the question. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 04, pp.212. ⟨halshs-02219817⟩

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