Retour à la Constitution de l'an VIII ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

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Pascale Gonod

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

POUVOIRS PUBLICS Président de la République Statut du Président de la République

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219787

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:53:08

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-02219787 , version 1 (31-07-2019)

Pascale Gonod. Retour à la Constitution de l'an VIII ?. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 41, pp.2313. ⟨halshs-02219787⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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