L'intercommunalité à la peine

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

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Yves Jégouzo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

COLLECTIVITE TERRITORIALE Intercommunalité Organisation d'un établissement intercommunal Schéma départemental de coopération intercommunale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219775

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219775 , version 1 (31-07-2019)

Yves Jégouzo. L'intercommunalité à la peine. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 37, pp.2089. ⟨halshs-02219775⟩

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