Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219758 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219758 , version 1

Citer

Fabien Bottini. Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 33, pp.1876. ⟨halshs-02219758⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More