Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale

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Fabien Bottini. Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 33, pp.1876. ⟨halshs-02219758⟩

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