L'organisation de spectacles est une activité d'intérêt général mais pas toujours un service public - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'organisation de spectacles est une activité d'intérêt général mais pas toujours un service public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219731 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219731 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'organisation de spectacles est une activité d'intérêt général mais pas toujours un service public. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 26, pp.1515. ⟨halshs-02219731⟩
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