Conseil de la création artistique : validation post mortem d'une naissance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Conseil de la création artistique : validation post mortem d'une naissance

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

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https://shs.hal.science/halshs-02219726

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:05

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02219726 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219726 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Conseil de la création artistique : validation post mortem d'une naissance. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 25, pp.1449. ⟨halshs-02219726⟩

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