Maltraitance à animaux et pouvoir de police du maire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Maltraitance à animaux et pouvoir de police du maire

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219725 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219725 , version 1

Citer

Florence Nicoud. Maltraitance à animaux et pouvoir de police du maire. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 25, pp.1446. ⟨halshs-02219725⟩
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