Quand il y a lieu d'annuler une circulaire abrogée au nom du principe d'égalité

David Bailleul

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Quand il y a lieu d'annuler une circulaire abrogée au nom du principe d'égalité

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David Bailleul

Fonction : Auteur
PersonId : 996074
IdRef : 061383457

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX POLICE Droits et libertés fondamentaux Principe d'égalité Police spéciale Police du stationnement des gens du voyage

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https://shs.hal.science/halshs-02219723

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:02

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:15:10

Dates et versions

halshs-02219723 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219723 , version 1

Citer

David Bailleul. Quand il y a lieu d'annuler une circulaire abrogée au nom du principe d'égalité. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 25, pp.1438. ⟨halshs-02219723⟩

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