L'office du juge du référé-liberté face aux graves menaces à la sécurité publique légitimant l'évacuation d'un campement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'office du juge du référé-liberté face aux graves menaces à la sécurité publique légitimant l'évacuation d'un campement

Jean-François Calmette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777899
  • IdRef : 070118728
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219719

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:51:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219719 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219719 , version 1

Citer

Jean-François Calmette. L'office du juge du référé-liberté face aux graves menaces à la sécurité publique légitimant l'évacuation d'un campement. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 24, pp.1389. ⟨halshs-02219719⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More