L'office du juge du référé-liberté face aux graves menaces à la sécurité publique légitimant l'évacuation d'un campement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'office du juge du référé-liberté face aux graves menaces à la sécurité publique légitimant l'évacuation d'un campement

Jean-François Calmette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777899
  • IdRef : 070118728
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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halshs-02219719 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02219719 , version 1

Citer

Jean-François Calmette. L'office du juge du référé-liberté face aux graves menaces à la sécurité publique légitimant l'évacuation d'un campement. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 24, pp.1389. ⟨halshs-02219719⟩

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