L'appropriation publique des vestiges archéologiques immobiliers : tel est pris qui croyait prendre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011
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Dates et versions

halshs-02219718 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219718 , version 1

Citer

Stéphane Manson. L'appropriation publique des vestiges archéologiques immobiliers : tel est pris qui croyait prendre. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 24, pp.1381. ⟨halshs-02219718⟩

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