Flexibilité accrue des plans de prévention des risques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Flexibilité accrue des plans de prévention des risques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219716 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219716 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Flexibilité accrue des plans de prévention des risques. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 24, pp.1355. ⟨halshs-02219716⟩

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