Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Emmanuelle Deschamps
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 895673
Pacte, Laboratoire de sciences sociales

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:51:31

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halshs-02219696 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219696 , version 1

Citer

Emmanuelle Deschamps. Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 20, pp.1128. ⟨halshs-02219696⟩

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