Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219689 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219689 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 18, pp.1037. ⟨halshs-02219689⟩
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