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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Les décisions du maire de Paris organisant le droit de pétition des habitants sont-elles légales ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219688 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219688 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. Les décisions du maire de Paris organisant le droit de pétition des habitants sont-elles légales ?. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 18, pp.1026. ⟨halshs-02219688⟩

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