Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre – décembre 2010) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre – décembre 2010)

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https://shs.hal.science/halshs-02219680

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:51:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02219680 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219680 , version 1

Citer

Laurence Burgorgue-Larsen. Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre – décembre 2010). Actualité juridique Droit administratif, 2011, 16, pp.889. ⟨halshs-02219680⟩

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