De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel

Wagdi Sabete
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763988
  • IdRef : 082626146
La Rochelle Université
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

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https://shs.hal.science/halshs-02219679

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:51:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02219679 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219679 , version 1

Citer

Wagdi Sabete. De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 16, pp.885. ⟨halshs-02219679⟩

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