Motivation d'une reconduite à la frontière prise dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Motivation d'une reconduite à la frontière prise dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen

Olivier Lecucq
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219673

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:51:00

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halshs-02219673 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219673 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. Motivation d'une reconduite à la frontière prise dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.804. ⟨halshs-02219673⟩

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