Marchés passés selon une procédure adaptée : cas d'ouverture et office du juge du référé contractuel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Marchés passés selon une procédure adaptée : cas d'ouverture et office du juge du référé contractuel

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219672 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219672 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Marchés passés selon une procédure adaptée : cas d'ouverture et office du juge du référé contractuel. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.800. ⟨halshs-02219672⟩
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